FR NL

Conditions générales de vente

1. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

2. Toute réclamation doit être faite endéans les huit jours après réception des marchandises par lettre recommandée.

3. Les reprises de marchandises seront créditées à 90% de la valeur facturée, et les frais de renvois à charge du client.

4. Les délais de fournitures sont donnés à titre purement indicatif. Un retard de livraison ne peut engager notre responsabilité ou donner lieu à indemnités, amendes, annulation totale ou partielle des contrats.

5. Toute fourniture reste notre propriété jusqu’au payement intégral des sommes dues.

6. Sans mise en demeure et de plein droit le montant de toute facture, non réglée à l’échéance, sera automatiquement majoré de 15% avec minimum de 50 €. En outre, les intérêts moratoires calculés à 1% par mois courant de plein droit dès la date d’exigibilité du payement. Cette disposition n’est pas un obstacle à l’application éventuelle de l’Art. 1244 du Code Civil.

7. En cas de non paiement à l’échéance, les livraisons seront suspendues.

8. Notre garantie n’est pas plus étendue que celle de nos fournisseurs endéans le délai fixé.

9. Les parties se déclarent d’accord pour chacune de nos conventions et que pour la procédure, seul le droit belge est d’application.

10. Nos conditions générales remplacent et annulent toutes conditions générales du client sauf accord écrit.

11. Toute contestation généralement quelconque sera de la compétence des Tribunaux de Nivelles.

12. Pour toutes commandes inférieures à 25 €, des frais administratifs de 12.50 € seront facturés.

13. Livraison en Belgique : franco à partir de 250 € net. Supplément du tarif en vigueur du transporteur pour les longueurs > à 2 mètres. Livraison en Hollande, Grand Duché du Luxembourg, France, Allemagne : franco à partir de 750 € net. Supplément du tarif en vigueur du transporteur pour les longueurs > à 2 mètres.